Politique de protection des données à caractère personnel
Le Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel (RGPD) entré en application le 25 mai 2018 impose une information transparente, claire et concise lors de la collecte de vos données à caractère personnel.
Le but de la présente politique est de vous informer des traitements de données à caractère personnel mis en oeuvre par APPUI SANTE AISNE.
I- Identité du Responsable de Traitement
Les données personnelles collectées sont traitées par APPUI SANTE AISNE en tant que responsable de traitement.
Les coordonnées complètes de la structure sont :
Nom de l’organisme : APPUI SANTE AISNE
Nom du représentant légal : Monsieur DEVRON Olivier
Adresse postale : 10 bis rue Eugène Leduc 02000 LAON
Numéro de téléphone : 03 52 62 67 37
Adresse mail : direction@appuisanteaisne.fr
Le délégué à la protection des données de la structure est :
Nom de l’organisme : ACS RGPD – BAUDE DATA PROTECTION
Nom du représentant légal : Monsieur Pierre-Antoine BAUDE
Adresse postale : 7 bis rue Virval 62100 CALAIS
Numéro de téléphone : 06 69 98 33 48
Adresse mail : pa.baude@baudedataprotection.com
II – Traitements, finalités et bases légales des traitements
A. La gestion de la comptabilité
Public concerné : fournisseurs.
Les données personnelles collectées sont utilisées et conservées pour :
– Etablir le bilan de l’association ;
– Etablir le compte-rendu financier.
La base légale de ce traitement est le respect d’une obligation légale (Art 6-c du RGPD).
Dans ce cadre, APPUI SANTE AISNE peut collecter les données à caractère personnel suivantes vous concernant :
– Les données relatives à votre identité : nom, prénom, coordonnées professionnelles (e-mail, téléphone, adresse postale) ;
– Les données d’ordre économique et financier : RIB.
B. La gestion des fournisseurs
Public concerné : fournisseurs.
Les données personnelles collectées sont utilisées et conservées pour :
– Gestion des fournisseurs (gestion des commandes, de la réception, de l’exécution du service ou fourniture du bien, des factures et paiements) ;
La base légale de ce traitement est l’exécution d’un contrat (Art.6-b du RGPD).
Dans ce cadre, APPUI SANTE AISNE peut collecter les données à caractère personnel suivantes vous concernant :
– Les données relatives à votre identité : nom, prénom, coordonnées professionnelles (e-mail, téléphone, adresse postale) ;
– Les données d’ordre économique et financier : RIB.
C. La gestion de la communication
Public concerné : partenaires.
Les données personnelles collectées sont utilisées et conservées pour :
– Réalisation d’opération de communication :
- Réalisations de mailings (questionnaire de satisfaction, voeux, assemblée générale) ;
- Réalisations d’envois courriers (questionnaire de satisfaction, voeux, assemblée générale).
La base légale de ce traitement est l’intérêt légitime de la structure ( Art.6-f du RGPD), justifié par la nécessité de communiquer.
Dans ce cadre, APPUI SANTE AISNE peut collecter les données à caractère personnel suivantes vous concernant :
– Les données relatives à votre identité : adresse mail, civilité, prénom, nom, collège d’appartenance, structure d’appartenance, fonction.
D. Appui à la coordination sociale, médico-sociale et sanitaire
Public concerné : usagers, professionnels en lien avec la prise en charge de l’usager.
Les données personnelles collectées sont utilisées et conservées pour :
– Information, orientation et appui à la coordination ;
– Traitement des demandes d’informations/orientations ;
– Réalisation de visites domiciliaires avec évaluation des besoins ;
– Réalisation de comptes-rendus et préconisations ;
– (le cas échéant) Prise en charge du parcours de soins/santé de l’usager ;
– Assurer la gestion du dossier administratif de la personne concernée ;
– Orienter les personnes vers les structures compétentes susceptibles de les prendre en charge ;
– Echanger et partager les informations strictement nécessaires, permettant de garantir la coordination et la continuité de l’accompagnement et du suivi des personnes entre les intervenants sociaux, médicaux et paramédicaux ;
– Assurer la gestion administrative, financière et comptable de l’établissement ;
– Assurer la remontée des informations préalablement anonymisées aux autorités compétentes ;
– Etablir des statistiques, études internes et enquêtes de satisfaction aux fins d’évaluation de la qualité des activités et des prestations et des besoins à couvrir ;
Les bases légales de ce traitement sont le consentement (Art. 6-a du RGPD), l’exécution d’un contrat (Art. 6-b du RGPD), le respect d’une obligation légale (Art. 6-c du RGPD) et l’intérêt légitime (Art. 6-f du RGPD) justifié par la nécessité d’offrir une coordination adaptée.
Dans ce cadre, APPUI SANTE AISNE peut collecter les données à caractère personnel suivantes vous concernant :
– Les données relatives à l’identité des bénéficiaires de la prestation, et le cas échéant de leurs représentants légaux : nom, prénom, sexe, adresse, numéro de téléphone, mail, date et lieu de naissance, nationalité, numéro de sécurité sociale ;
– Les données relatives à la vie personnelle : situation familiale, nombre d’enfants, nature de la protection juridique, habitudes de vie nécessaires à l’organisation de la vie quotidienne ;
– Les données relatives aux conditions de vie matérielles : problématiques liées au logement, au financier, à l’environnement personnel, autres problématiques pertinentes en lien avec la prise en charge de l’usager ;
– Les données relatives à l’évaluation sociale et médico-sociale de la personne concernée : actions effectuées, difficultés rencontrées et appréciations sur celles-ci, évaluation sociale et médico-sociale de la situation des personnes afin de repérer l’aggravation de difficultés ou encore d’une perte d’autonomie s’agissant des personnes âgées ou en situation de handicap ;
– Les données relatives à l’identification des personnes concourant à la prise en charge sociale et médico-sociale et à l’entourage susceptible d’être contacté : nom, prénom, qualité, organisme d’appartenance, numéro de téléphone de l’organisme, adresse, courriel, numéro de téléphone des aidants professionnels ou familiaux (le cas échéant, le lien familial : époux/épouse, frère/soeur, fils/fille, etc), du médecin traitant, de la personne de confiance ;
– Les données relatives à l’aide à la constitution des dossiers : les pièces dans le cadre de la constitution d’un dossier d’aide (APA, PCH, PCHU, APAA…) ;
– Les données sensibles concernant la santé : les données relatives à la santé collectées à des fins d’administration de soins, de traitements, de diagnostics médicaux, de médecine préventive ou de gestion des services de santéou de délivrance d’une prestation sociale destinée aux personnes en situation de perte d’autonomie ou de handicap prévue par un texte législatif ou réglementaire, sous réserve que ces informations soient strictement nécessaires à la délivrance de ladite prestation.
E. La gestion du site internet
Préambule
APPUI SANTE AISNE s’engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur https://appuisanteaisne.fr/ soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
La présente politique de protection des données s’applique au traitement de données effectué via le site internet d’APPUI SANTE AISNE : elle vous informe sur la/les finalité(s) des traitements effectués, la base légale des traitements, les destinataires des données ainsi que leur durée de conservation, les mesures de sécurité (description générale), l’existence éventuelle de transferts de données hors de l’Union Européenne ou de prises de décision automatisées, l’utilisation et la gestion des cookies, vos droits informatiques et libertés et la façon de les exercer.
Ce site collecte-t-il des données à caractère personnel ?
Suivant l’Art. 4.1 du RGPD, une donnée à caractère personnelle est toute information permettant de vous identifier soit directement soit indirectement. Les données collectées sont adéquates, utiles, nécessaires et limitées au strict minimum.
Quels sont les finalités et fondements juridiques de la collecte des données ?
Pour les données personnelles collectées via le formulaire de contact : les données personnelles sont librement communiquées à APPUI SANTE AISNE par les personnes concernées en consentant au traitement. La base juridique de ce traitement est le consentement de la personne concernée (Art. 6-a du RGPD). Les données personnelles collectées sont : le nom, prénom, téléphone et l’adresse mail.
Quels sont les destinataires des données traitées par ce site ?
Vos données à caractère personnel sont avant tout destinées à APPUI SANTE AISNE, éditeur du site et responsable du traitement. Elles sont traitées par le personnel des différents services concernés par vos demandes tel que le service ressources humaines, web et le service de la protection des données personnelles. Elles sont traitées uniquement pour les finalités indiquées précédemment. Les données à caractère personnel vous concernant peuvent être traitées ponctuellement par des sous-traitants d’APPUI SANTE AISNE (au sens de l’Art. 4.8 du RGPD) de façon encadrée strictement. Elles ne sont jamais communiquées à des tiers à des fins commerciales.
Les données personnelles sont-elles transférer en dehors de l’Union Européenne ?
Les données à caractère personnel collectées par ce site internet ne sont pas transférées à des acteurs situés en dehors de l’Union Européenne. En cas de transfert contractuel des données personnelles, APPUI SANTE AISNE veille à ce que les destinataires soient basés dans l’Union Européenne. APPUI SANTE AISNE contrôle également la conformité au RGPD de tous les destinataires de données.
Ce site utilise-t-il des cookies ?
Libre choix du visiteur.
Toutes nos inscriptions respectent le principe de l’Opt-In actif et nécessite toujours une action volontaire de votre part. Si vous choisissez de vous inscrire, les informations que vous fournissez seront accessibles au personnel de notre entité, qui l’utilisera dans le cadre de la relation commerciale.
1. Qu’est-ce-qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, …) à l’occasion de la consultation d’un site internet. Il permet à son émetteur d’identifier votre terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité du cookie concerné. Seul l’émetteur du cookie est susceptible de lire ou de modifier les informations qui y sont contenues.
2. Quels sont les cookies utilisés par ce site ?
Nous collectons des informations anonymes qui nous permettent de mieux servir nos internautes. Les cookies émis sur notre site sont utilisés aux fins décrites ci-dessous, sous réserve des choix que vous avez opérés en matière de cookies.
3. Les cookies émis sur le site appuisanteaisne :
Nous utilisons 3 catégories de cookies dont les finalités sont décrites ci-après :
a – Les cookies nécessaires au fonctionnement du site :
Il s’agit des cookies indispensables à la navigation sur notre site (comme les identifiants de session) qui vous permettent d’utiliser les principales fonctionnalités du site et de sécuriser votre connexion. Ces cookies vous permettent par exemple de pouvoir nous envoyer un message via le formulaire idoine de manière sécurisée.
b – Les cookies fonctionnels :
Ces cookies ne sont pas indispensables à la navigation sur notre site mais permettent d’optimiser le fonctionnement de notre site et de faciliter votre navigation.
Ils nous permettent par exemple d’adapter la présentation de notre site aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc), et de mémoriser les informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre site.
APPUI SANTE AISNE utilise des cookies pour mesurer la navigation en temps réel, identifier l’utilisateur de la messagerie via le formulaire et historiser ses passages de connexions sur le site internet. Les données générées par les cookies concernant l’utilisation du site internet (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par APPUI SANTE AISNE sur les serveurs mis à disposition par son hébergeur. APPUI SANTE AISNE utilisera ces informations dans le but d’évaluer l’utilisation de son site et de compiler des rapports sur l’activité de ce service sur ce site.
Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur.
c – Les cookies analytiques :
Ces cookies nous servent pour mesurer le nombre d’internautes qui consultent chacune des parties de nos sites et à rendre ceux-ci plus utiles aux visiteurs. Cela suppose notamment de procéder périodiquement à une analyse des rapports d’activité où sont consignés ces renseignements pour mesurer le trafic de nos serveurs, le nombre de pages visitées, le niveau de la demande de certaines pages et l’intérêt suscité par les différents sujets.
Les pratiques spécifiques décrites dans cette déclaration de politique de la vie privée ne concernent que le site internet susmentionné. Nous collectons les données individuelles que vous nous fournissez dans le cadre du formulaire de contact, ainsi que dans les courriers électroniques que vous nous envoyez. L’ensemble de notre personnel et des opérateurs qui ont accès aux données individuelles et interviennent dans leur traitement est tenu de respecter leur confidentialité.
4. Durée de conservation
Sous réserve d’une intervention de votre part consistant à les supprimer avant ces délais, les cookies que nous déposons sur vos terminaux ainsi que ceux déposés par les tiers sont conservés pour une durée de :
– 6 mois pour la conservation du choix des cookies. A l’échéance de ce délai, en visitant notre site internet, vous serez invité à exprimer à nouveau votre consentement pour le dépôt des cookies ou à paramétrer vos préférences ;
– 13 mois pour les traceurs exemptés de consentement ;
– 25 mois pour les informations obtenues via les traceurs.
Vous avez toutefois la possibilité de retirer votre consentement ou de supprimer les cookies avant l’échéance de la durée légale de conservation en suivant les procédures énumérées ci-dessous. Notez bien que le retrait de votre consentement ou la suppression des cookies sur un terminal ne vaut pas pour l’ensemble de vos terminaux. L’action doit être posée sur chaque terminal dépositaire des cookies.
5. Comment paramétrer vos choix en matière de cookies ?
Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer et modifier à tout moment l’utilisation des cookies, étant rappelé que les paramétrages que vous effectuerez sont susceptibles de modifier votre navigation sur internet et vos conditions d’accès et d’utilisation de certains services de notre site qui nécessitent l’utilisation de cookies. Vous pouvez paramétrer le dépôt de cookies par le biais de votre navigateur internet. Le paramétrage effectué par ce biais est également modifiable à tout moment.
Selon le type de navigateur, vous disposez des options suivantes : accepter ou rejeter les cookies de toute origine ou d’une provenance donnée ou encore programmer l’affichage d’un message vous demandant votre accord à chaque fois qu’un cookie est déposé sur votre terminal. Pour exprimer ou revenir sur vos choix, reportez vous au menu d’aide ou à la rubrique dédiée de votre navigateur.
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Attention :
Les cookies améliorent votre confort de navigation sur notre site et sont indispensables pour accéder à certains espaces sécurisés. Si vous décidez de bloquer tous les cookies par l’intermédiaire de votre navigateur internet, vous ne pourrez plus visiter que la partie publique de notre site et ne pourrez plus accéder à votre espace client sécurisé. Nous attirons votre attention sur le fait que si vous utilisez différents terminaux pour accéder à notre site (smartphone, tablette, ordinateur, etc.) le paramétrage de vos préférences doit être effectué sur chacun d’eux.
Quels sont les droits des personnes concernées par le traitement effectué par ce site ?
Vous pouvez visiter notre site internet sans avoir à décliner votre identité et à fournir des informations personnelles vous concernant. Nous collectons les données individuelles que vous nous fournissez dans le cadre du formulaire de contact ainsi que dans les courriers électroniques que vous nous envoyez.
III – Durée de conservation applicable
Vos données ne sont conservées que le temps strictement nécessaire à l’accomplissement de la finalité pour laquelle elles ont été collectées, augmenté le cas échéant des délais légaux de conservation.
Si le traitement concerné est fondé sur l’obtention préalable de votre consentement, vous avez droit au retrait de ce dernier à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.
IV – Destinataires des données à caractère personnel
APPUI SANTE AISNE est susceptible de transmettre vos données à ses sous-traitants pour la réalisation de ses activités, à ses partenaires et organismes légaux.
En cas de traitement de données au profit d’APPUI SANTE AISNE, l’établissement s’assure au préalable que ses sous-traitants respectent les obligations du RGPD. Toute demande d’informations en vue d’une étude statistique fera l’objet d’une transmission de données préalablement anonymisées.
Aucun transfert de données n’est effectué en dehors de l’Union Européenne.
Aucune prise de décision n’est automatisée.
V – Sécurisation de vos données
APPUI SANTE AISNE s’engage à protéger les données personnelles traitées. Pour se faire, APPUI SANTE AISNE s’est engagé dans une démarche de sécurisation de ses traitements de données à caractère personnel, selon les recommandations de la CNIL et de l’ANSSI.
VI – Droits et recours
Nous sommes très attachés au respect de cette réglementation, vous pouvez à tout moment demander à faire respecter vos droits conformément aux articles 15 à 21 du RGPD (droit d’accès, rectification, oubli/effacement, limitation, opposition, portabilité).
Cette demande peut être effectuée soit en contactant APPUI SANTE AISNE à l’adresse suivante : direction@appuisanteaisne.fr, soit en contactant le Délégué à la Protection des Données à l’adresse suivante : pa.baude@baudedataprotection.com ou encore directement auprès de l’autorité de contrôle Française (CNIL) à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/ ou par téléphone au 03.52.62.67.37. Votre demande sera traitée dans les délais imposée par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) et du RGPD.